CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société SARL AB WELLNESS, ci-après POSEIDON-SPA, a pour principale activité la vente de produits et services de bien-être (Spa et Sauna). Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre POSEIDON-SPA et tout utilisateur réalisant un achat en magasin propre, par téléphone, par courrier électronique ou par internet.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente directe de produits ou services par AB WELLNESS, dans les magasins en propre à la marque POSEIDON-SPA. Elles sont conclues par :

• d’une part, la Société AB WELLNESS, [SARL, capital social de 10000.00 Euros, dont le siège social est situé au comblât le château 15800 VIC SUR CERE, B 880 639 257 R.C.S], exerçant son activité sous l’enseigne POSEIDON-SPA.
• et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dans un magasin en propre, par téléphone, par courrier électronique ou par internet, ci-après désigné l’Acheteur.

La passation de commande par le biais du Site implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil. L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. L'Acheteur ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet sur le Site : le « clic » de la case « commander » par l’Acheteur au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions. Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée. Sauf conclusion d’un contrat ou d’une commande comme mentionnée ci-dessous, les présentes conditions générales de vente de fournitures ou de prestations de service prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par POSEIDON-SPA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Information sur les produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles sont exposées sur le Site conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La société POSEIDON-SPA précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques téléchargeables sur le Site, ainsi qu'aux photographies et/ou vidéos des produits, émanant de ses fournisseurs. Si malgré toutes les précautions prises par POSEIDON-SPA des erreurs minimes s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité. Les photographies pouvant altérer les couleurs, POSEIDON-SPA adressera à l'Acheteur qui en fera la demande un nuancier. Il est précisé que les articles vendus par POSEIDON SPA, présentés sur son site Internet, sont destinés à un usage personnel, et ne peuvent être destinés à un usage professionnel ou pour l’accueil du public, sauf lorsqu’il est expressément précisé dans la fiche produit qu’il peut avoir un usage professionnel.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique :

• Soit « en stock » correspondant à l’état du stock au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité qui correspond au délai d’approvisionnement de la société POSEIDON SPA. Ce délai revêt un caractère indicatif.
• Soit la mention « rupture » : le produit est momentanément indisponible.

L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur. De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement par virement de l’Acheteur. Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 48 heures. L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants sans délai, et au plus tard dans les 30 jours.

4. Prix des Produits

Les prix indiqués sur les fiches-produit sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électronique (écocontribution). POSEIDON-SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande. Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, ni de quelque prestation de service que ce soit, sauf mention expresse contraire. Le prix de ces prestations différent en fonction de l'adresse de livraison, du poids des produits commandés et des prestations souhaitées. L'Acheteur peut contacter le service client de la société POSEIDON-SPA pour obtenir un devis pour ces prestations. Les prix indiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s'ajoutent au prix des produits commandés.

5. Commande

Les commandes peuvent se faire :

• Au magasin du Cannet,
• Par téléphone au 04 92 18 38 64,
• Par courrier en envoyant le bon de commande signé à : POSEIDON SPA – 362 Avenue du Campon – 06110 LE CANNET,
• Par mail à l'adresse [email protected].

POSEIDON-SPA confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur par e-mail à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente est conclue à compter de la validation par POSEIDON-SPA du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées selon l’un des modes de règlement indiqués à l’article 6.

6. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande :

• Par chèque libellé à l'ordre de AB WELLNESS et à envoyer ou restituer au magasin du Cannet :362 avenue du Campon 06 110 LE CANNET. Ils seront encaissés dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L'envoi devra être accompagné du bon de commande.
• Par le moyen de virement au compte bancaire CREDIT AGRICOLE.

Les paiements effectués sont des acomptes et ne sauraient en aucun cas être considérés comme étant des arrhes.

7. Livraison des produits

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l'Acheteur, et toute modification nécessitera une confirmation par courrier électronique au moins une semaine avant la date de livraison prévue. Le transporteur ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement.

La livraison est effectuée en pas de porte. Elle est réalisée par un transporteur privé indépendant de POSEIDON-SPA. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande du produit ou service. POSEIDON-SPA ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais imputables au transporteur, notamment en cas de force majeure. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'Acheteur de solliciter des dommages et intérêts.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou service auprès de l'Acheteur par le transporteur. Le transfert de risque intervient dès livraison.

En cas de perte, d'avarie, ou de non-conformité du produit livré, il appartient à l'Acheteur de formuler des réserves motivées, précises et complètes sur le bon de livraison, en présence du livreur, et d'en informer POSEIDON-SPA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, en fournissant toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra laisser à POSEIDON-SPA toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies et pour y porter remède. Si la procédure ci-dessus est respectée, POSEIDON-SPA pourra remplacer ou rembourser, à sa discrétion, les produits reconnus non conformes ou affectés d'un vice. En cas d’absence de réserves, le produit sera réputé conforme et aucune réclamation pour non-conformité ou pour vices apparents ne pourra être acceptée.

8. Rétractation

En application des dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier à POSEIDON-SPA sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai précité, un courrier dénué d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site. Les produits doivent être retournés dans un état neuf, complets et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : POSEIDON SPA - 362 Avenue du Campon – 06110 LE CANNET, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, POSEIDON-SPA s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle POSEIDON-SPA est informée de la décision de rétractation de l'Acheteur.

9. Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les produits fournis par POSEIDON-SPA bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Les produits sont garantis deux ans pièces, main d’œuvre et déplacement à compter de la date de livraison sauf disposition spécifique mentionnée dans la fiche descriptive de chaque produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé à l'Acheteur de conserver la facture d'achat du produit. Les frais de retour sont à la charge de POSEIDON-SPA. La garantie de POSEIDON-SPA est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. POSEIDON-SPA ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation professionnelle ou de négligence de l'Acheteur.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de POSEIDON-SPA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l'Acheteur sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de POSEIDON-SPA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en s'adressant à POSEIDON-SPA à l'adresse suivante : 362 Avenue du Campon – 06110 LE CANNET.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Tout client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige entre l’Acheteur et POSEIDON-SPA. La liste des médiateurs est disponible sur le site de la Médiation de la consommation.